1. Objet. Le présent contrat a pour objet la création d'une vidéo publicitaire générée par intelligence artificielle par MISSIONIA pour le compte du Client, conformément au brief transmis.
2. Intelligence artificielle. Le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de la prestation est réalisée à l'aide de technologies d'IA générative.
3. Livrable. 1 fichier vidéo MP4, durée selon l'offre choisie, optimisé pour TikTok, Instagram Reels, Facebook Ads, YouTube Shorts. Sont exclus : fichiers sources, rushes, droits de modification du fichier livré.
4. Paiement. Paiement 100% dû avant le début de la production, via Stripe. Aucune production ne sera lancée avant réception du paiement intégral.
5. Délai. Livraison sous 5 jours ouvrables à compter du paiement intégral et du brief complet.
6. Révisions. 2 aller-retours de révision inclus, à demander par écrit dans les 48h suivant la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée acceptée. Toute demande supplémentaire est facturée en plus.
7. Remboursement. Aucun remboursement après réception du paiement, quelle que soit la raison invoquée. Le paiement vaut engagement ferme et irrévocable.
8. Propriété intellectuelle. Après paiement intégral, cession complète des droits d'exploitation de la vidéo au Client, pour le monde entier, tous supports. MISSIONIA conserve le droit de présenter la vidéo dans son portfolio et ses réseaux. Le Client garantit disposer de tous les droits sur les contenus qu'il transmet.
9. Absence de garantie de résultat. MISSIONIA est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Aucune garantie n'est donnée sur les ventes, prospects ou performances commerciales liées à la vidéo.
10. Responsabilité. La responsabilité totale de MISSIONIA est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
11. Professionnels uniquement. Ce contrat s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
12. Données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation et la facturation, jamais revendues. Droit d'accès et de suppression via contact@missionia.fr.
13. Loi applicable. Droit français. Litige : solution amiable recherchée en priorité, à défaut tribunal du domicile du Prestataire.
Le contrat complet (CGV détaillées) est disponible ici : voir les CGV complètes.
